Conditions générales de Vente

Article 1 : Domaine d’application

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet http://www.saint-genys.fr.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.

Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.

Article 2 : Commandes

Les Héritiers Saint-Genys s'engage à accepter les commandes effectuées dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'insufisance de nos stocks, les commandes peuvent être réduites ou annulées.

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sa validation sera confirmée par l’envoi d’une facture par email. 
Les Héritiers Saint-Genys se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables au jour de la conclusion du contrat, tout changement pouvant être répercuté sur le prix des produits). Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de Les Héritiers Saint-Genys. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port. Les frais de port peuvent varier en fonction du nombre de produits commandés et du pays d’expédition.

Article 4 : Livraison

Les Héritiers Saint-Genys livre en France Métropolitaine hors Corse. Les frais de port sont automatiquement calculés sur notre site suivant la destination de la commande et la quantité de produits commandés.
Les livraisons pour toute autre destination devront faire l’objet d’un devis spécifique. 

Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être jugée recevable si le client a accepté sans réserve ses colis lors de leur livraison.

Toute erreur ou modification faite par le client dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit, entraîne une prorogation du délai de livraison prévu. Les frais supplémentaires seront à la charge du client.

Article 5 : Faculté de retour

En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Le remboursement intervient dans un délai de 2 semaines après réception du retour.

Article 6 : Paiement

Le paiement des produits achetés auprès de Les Héritiers Saint-Genys est effectué en totalité à la commande.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé)

Un ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.

Article 7 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, Les Héritiers Saint-Genys pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 8 : Données personnelles

Toutes les données fournies lors de vos visites sur http://www.saint-genys.fr sont strictement confidentielles. Aucunes de vos données ou coordonnées personnelles ne seront vendues ou louées à qui que ce soit sans votre accord préalable. Vos données personnelles seront utilisées uniquement afin de vous contacter sur des informations exclusivement relatives à nos services : comptabilité, contrôle et sélection de carte de crédit ou autre carte de paiement, analyses marketing et statistiques, tests, maintenance et développement du système, sondages des clients, relations clientèle, et pour améliorer nos futures communications, et mieux identifier vos besoins et préférences.

Les Héritiers Saint-Genys pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes : nom, adresse email, coordonnées physiques, date de naissance et parfois des informations de livraison, facturation ou autres.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

Les Héritiers Saint-Genys 
1 place de l'Eglise
21190 Chassagne-Montrachet
Contact : contact@saint-genys.fr

Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site http://www.saint-genys.fr a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1789903v0

Article 9 : Utilisation de cookies

Les Héritiers Saint-Genys a recours à l’utilisation de cookies notamment afin de reconnaître le client lors de sa connexion avec le site http://www.saint-genys.fr ainsi qu’à des fins fonctionnelles et analytiques et pour améliorer ses services. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre ordinateur par votre navigateur lorsque vous visitez un site internet.

Le client a la possibilité de désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur son ordinateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du site.

Article 10 : Garanties

Les Héritiers Saint-Genys est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus". En conséquence, le client a jusqu'à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à Les Héritiers Saint-Genys . Au-delà de ce délai, la société Les Héritiers Saint-Genys ne pourra plus garantir les vins et le client devra prouver que l'altération du vin est antérieure à la réception du vin.

Article 11 : Responsabilité

Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels. Les Héritiers Saint-Genys se réserve le droit d’effectuer des modifications sur son site internet, ses procédures et les présentes Conditions Générales de Vente. Le client est soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment du passage de sa commande. Les Héritiers Saint-Genys ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Article 12 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site http://www.saint-genys.fr ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société Les Héritiers Saint-Genys ou du tribunal du département choisi par le client.

Article 13 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site http://www.saint-genys.fr.